Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d'utilisation du Site www.atol.fr

1. Mentions légales

1.1 Editeur du site

Le site www.atol.fr est édité par la société Atol Group, Société en Nom Collectif au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 510 064 181 dont le siège social est situé au 27 rue Buffon à Beaune (21200).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR95 510 064 181

Directeur de la publication : Eric Plat

1.2 Hébergeur du site

Le site www.atol.fr est hébergé par :

La société COREYE
50 rue Paradis
75010 Paris

Tél : +33 (0)1 70 77 07 34
Email : contact@coreye.fr
Site web :https://www.coreye.fr/fr

1.3 Développement et design

Le site www.atol.fr a été réalisé par :

Agence Dn'D
6 rue Germaine
75013 Paris

Tél : +33 (0)1 48 75 59 59
Site web : https://www.dnd.fr

1.4 Opticiens conseil

Conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de vente en ligne de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire correctrices, le Site est géré par un Opticien-Lunetier diplômé en France dont les coordonnées sont les suivantes :

Pierre Gioria
27 rue Buffon 21200 Beaune
s.consommateurs@atol.fr
+33 (0)3 45 04 60 02
N° FINESS : 21269888 0
FR95 510 064 181

L’activité d’opticien-lunetier est une activité réglementée encadrée par les dispositions des articles L 4362-1 et suivants et R 4362-1 et suivants du code de la santé publique.

2. Généralités

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont destinées à encadrer l'utilisation par tout Utilisateur du Site www.atol.fr et notamment les achats de produits optiques effectués par un Client au sein du Site.

Elles ont notamment pour objet d'informer le Client sur les modalités de passation d'une commande en ligne, la livraison des produits objets de sa commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont applicables sans restriction ni réserve à l'ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site. Toute Commande d'un ou plusieurs Produits sur le Site implique la consultation et l'acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et des tarifs applicables. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente prévalent sur tout autre document.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. Les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ainsi modifiées ne prendront effet que pour les Commandes postérieures à la mise en ligne de ces nouvelles conditions.

3. Définitions

Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

CGUV : Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne encadrant (i) l'utilisation du Site et (ii) les achats de Produits effectués par les Clients par le biais du Site.

Client : Toute personne physique majeure, non professionnel, ayant créé son Compte Client au sein du Site, en passe d'acheter un Produit au sein du Site ou ayant procédé à l'achat d'un Produit au sein du Site.

Commande : Tout engagement d'achat de l'ensemble des Produits sélectionnés par le Client.

Contenus : L'ensemble des textes, images, vidéos, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein du Site.

Compte Client : L'espace sécurisé, créé par le Client au sein duquel ce dernier pourra commander les Produits de son choix, conserver ses justificatifs de paiements.

Magasin Atol : Point de vente sous enseigne ATOL sélectionnable comme magasin référent, distribuant sous conditions tout ou partie des produits de l’enseigne Atol. La liste des magasins ATOL figurant sur le site est donnée à titre indicatif et peut faire l’objet de modification sans préavis.

Produits : Les produits optiques accessibles à la vente au sein du Site et notamment les produits de contactologie, les produits d'entretien pour lentilles et pour lunettes, lunettes de soleil, exclusion de toute monture optique ou solaire.

Opticien-Conseil : L'opticien-lunettier diplômé en charge de délivrer aux Clients du Site, à titre gratuit, en réponse à leur demande, tout conseil ciblé, approprié et individualisé concernant leurs achats de Produits.

Opticien-Référent : L'opticien-lunettier exerçant sous enseigne Atol Mon Opticien, désigné par le Client comme référent lors de la création de son Compte-Client.

Site : Le site internet édité par la Société accessible à l'adresse suivante : www.atol.fr

Société : La société éditrice du Site au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « loi LCEN »), et vendant les Produits commercialisés au sein du Site.

Utilisateur : Tout internaute visitant le Site, incluant notamment les Clients.

4. Compte Client

4.1 Création d'un Compte Client

Toute passation de Commande de Produits via le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d'un Compte Client.

Tout Client peut librement et gratuitement créer un Compte Client par l'intermédiaire de la rubrique « mon compte ». La création du Compte s'effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d'identification. Le Compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.

Le Client peut notamment accéder via son Compte aux Commandes passées ainsi qu'à l'intégralité de ses échanges avec l'Opticien-Conseil.

Lors de la création du Compte, le Client :

• Saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s'engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni à masquer ou modifier son âge ;
• Sélectionnera son opticien référent parmi la liste des opticiens ATOL mise à sa disposition au sein du Site ;
• Choisit son identifiant (email) et son mot de passe, étant précisé que si l'identifiant choisi est déjà attribué et/ou si le mot de passe ne présente pas le niveau de sécurité requis, le système l'invite à en choisir un autre.
  Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. En cas de suspicion de l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter la Société en vue de changer son mot de passe.

La Société se réserve la possibilité de clôturer tout Compte et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

• Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures ;
• Utilisation abusive, déloyale, fantaisiste ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l'une quelconque des obligations du Client définies aux présentes CGUV.

Le Client reconnaît que la Société et/ou l'Opticien-Conseil peuvent refuser de dispenser les Produits commandés par le Client si ce dernier n'est pas en mesure de produire la copie dématérialisée de son ordonnance pour les Produits commandés soumis à prescription médicale.

4.2 Fonctionnalités du Compte Client

Le Compte Client est un espace personnel mis à la disposition du Client, protégé par un accès sécurisé, dédié à ses échanges avec l'Opticien-Conseil et aux achats de Produits qu'il aura réalisés en ligne au sein du Site.

Le Compte Client permet notamment au Client :

• De renseigner ses coordonnées en vue de la livraison de tout Produit commandé au sein du Site ;
• De procéder à ses achats de Produits au sein du Site ;
• D'accéder à ses justificatifs de paiement et au détail de ses Commandes ;
• D'adresser à l'Opticien-Conseil dans un environnement sécurisé les copies dématérialisées de ses ordonnances médicales ou toute attestation sur l'honneur justifiant que l'achat de Produits sollicités ne soit pas soumis à une prescription médicale.

Le Client pourra à tout moment télécharger et imprimer au sein de son Compte Client les données associées à son Compte, notamment ses justificatifs de paiement, le détail de ses Commandes passées au sein du Site, les devis qui lui ont été proposés.

Le Client est informé et reconnaît que la Commande de Produits au sein du Site, implique directement ou indirectement la collecte et le traitement de ses données de santé à caractère personnel. À cet effet, lors de la création de son Compte Client, le Client est invité à :

• Rendre connaissance de la notice d'information qui lui est soumise ;
• Puis à exprimer son consentement éclairé, préalable et exprès au titre de la collecte, du traitement, de l'hébergement de ses données de santé à caractère personnel auprès d'un hébergeur agréé, au sens de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans le cadre de la passation de Commandes au sein du Site.
  Le consentement du Client est matérialisé par l'activation d'une case à cocher associée à une convention de preuve.

Le Compte Client est accessible depuis tout support informatique connecté à internet.

5. Echange avec l'opticien-conseil

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Site est géré par un Opticien diplômé.

Le Client peut solliciter, à titre gratuit, des conseils auprès de l'Opticien Conseil en :

• Lui adressant un message électronique par le formulaire dédié à cet effet ;
• Le contactant par téléphone au 03 45 04 60 00 (prix d'un appel local), du lundi de 10h à 17h30, les mardi, mercredi et jeudi de 10h à 18h30 et le vendredi de 9h à 17h.

L'Opticien Conseil s'engage à répondre à toute demande du Client dans un délai maximum de vingt-quatre heures pour toute demande réalisée avant le vendredi 12h00.

L'Opticien-Conseil pourra, s'il l'estime justifié, recommander une consultation médicale, notamment en cas d'inconfort exprimé par le Client, faisant suite à l'utilisation du Produit livré.

Il est rappelé au Client qu'il peut rencontrer un opticien dans tous les points de vente Atol afin d'obtenir des conseils ou toute information complémentaire.

6. Présentation des produits commercialisés

Les Produits présentés sur le site Internet www.atol.fr sont décrits en langue française sous la forme de fiches produits au sein desquelles figurent les caractéristiques principales des articles.

Les photos des Produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

6.1 Produits commercialisés en ligne

Les Clients ont la possibilité de commander au sein du Site des produits de contactologie, des montures solaires, des produits d'entretien pour lentilles et pour lunettes et des produits personnalisés.

6.2 Catalogue consultable

Les montures optiques ou solaires sont commercialisées par les opticiens ATOL en magasin uniquement, les différents modèles de montures étant consultables en ligne.

Le Client pourra essayer en réalité augmentée les montures et intégrer ses produits préférés au sein de la rubrique « partager avec mon opticien », rubrique lui permettant de partager sa sélection de montures avec ses amis et/ou son opticien référent.

7. Prix

Les prix des Produits vendus au sein du Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la validation de la Commande par le Client matérialisée par son paiement en ligne.

Les prix des montures indiqués au sein du catalogue en ligne accessible au sein du Site ne tiennent pas compte des éventuelles offres, promotions ou soldes qui pourraient être proposées en magasin par les opticiens Atol ainsi que des tarifs conventionnels des Organismes Complémentaire d'Assurance Maladie partenaires d'Atol.

La Société se réserve le droit de modifier les prix des Produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis.

Le prix des Produits vendus sur le Site applicable à la Commande du Client, est celui figurant sur le Site au moment de la validation et du règlement de la Commande par le Client.

Les prix des Produits vendus sur le Site ne tiennent pas compte :

• Des frais de livraison des Produits ou des éventuels frais supplémentaires qui seront indiqués au Client au plus tard au moment du paiement de sa Commande ;
• Des éventuels coûts restant à la charge du Client relatifs aux communications téléphoniques auprès de l'Opticien-Conseil ou du Service Client et/ou aux communications électroniques nécessaires à la Commande des Produits réalisées par le biais du Site.

8. Modalités de commande des produits

8.1 Conditions préalables

Pour pouvoir passer une Commande de Produits au sein du Site, le Client est informé qu'il doit :

• Etre âgé d'au moins dix-huit (18) ans ;
• Etre juridiquement capable de procéder aux achats de Produits commandés ;
• Etre titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa Commande ou à défaut être dûment autorisé à l'utiliser pour procéder au règlement de sa Commande ;
• Pour l'achat de lentilles soumis à prescription médicale, être en possession d'une ordonnance datée de moins d'un an.

Le Client garantit la Société qu'il remplit bien l'ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa Commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation de paiement.

8.2 Processus de Commande

1 - Le Client sélectionne au sein du Site, le(s) Produit(s) de son choix en les ajoutant à son panier virtuel.

2 - La validation de la Commande par le Client nécessite son identification préalable en se connectant à son Compte Client à l'aide de son identifiant client et de son mot de passe.
S'il n'a pas encore créé son Compte Client, le Client sera invité à renseigner ses coordonnées téléphoniques, postales, et son adresse e-mail ainsi qu'à choisir son opticien référent parmi la liste des points de vente Atol Mon Opticien.

3 - En cas de commande de lentilles de contacts correctrices, le Client :

• Sélectionne la marque des lentilles indiquées sur sa prescription médicale ;
• Choisit la quantité de lentille souhaitée ;
• Renseigne la/les correction(s) indiquée(s) sur sa prescription médicale.
  Le Client est informé que la vente de lentilles de contact oculaires correctrices à une personne qui en porte pour la première fois (primo-porteur) est subordonnée à la présentation d'une ordonnance médicale datée de moins d'un an comportant la correction et les caractéristiques essentielles des lentilles ;
• La dispensation préalable de conseils de manipulations et d'entretien par un professionnel.
  Les opticiens Atol pourront accompagner et conseiller le Client en point de vente lors de ce premier achat.

4 - Le client est ensuite invité à choisir le mode de livraison du/des Produit(s) commandé(s) ainsi que son mode de paiement.

5 - Préalablement à la validation de sa Commande le Client prend obligatoirement connaissance et accepte :

• Les termes des présentes CGUV et du devis en cochant la case prévue à cet effet ;
• Les dispositions de la notice d'information et de recueil du consentement au titre de la collecte, du traitement, et de l'hébergement auprès d'un hébergeur agréé de ses données à caractère personnel relatives à sa santé en cochant la case prévue à cet effet.
  Lorsque son achat porte sur des lentilles de contact oculaires correctrices, le Client devra également cocher la case suivante : "J'accepte les conditions générales de vente ainsi que le devis qui m'a été remis et certifie avoir plus de 18 ans, disposer d'une ordonnance médicale de moins d'un an pour les lentilles présentant les paramètres spécifiés, et avoir disposé de conseils de manipulation et d'entretien."

6 - La Société transmettra ensuite au Client, à l'adresse email qu'il aura renseignée au sein de son Compte Client, le devis accepté par le client.

7 - Le Client confirme sa Commande en procédant au paiement de la Commande en cliquant sur le bouton « Payer ma commande ».
Le Client peut, à tout moment avant la confirmation et la validation de sa Commande :

• Obtenir un récapitulatif de sa Commande en cliquant sur l'icône « Panier » ;
• Avoir accès aux présentes CGV,
• Vérifier les coordonnées (adresse de facturation) qu'il a renseignées, ainsi que le montant de sa Commande et corriger d'éventuelles erreurs en cliquant sur le bouton « modifier » présent dans chaque rubrique.

Le Client peut également annuler sa Commande en cliquant sur le bouton « Annuler ».

8 - Le Client recevra un email de confirmation de prise en compte de sa Commande à compter de la validation de son paiement.

Le Client accepte de recevoir sa facture par voie dématérialisée.

La facture afférente à ladite Commande sera consultable, téléchargeable et imprimable 24 heures après la préparation de la commande au sein de son Compte Client.

L'ensemble des données fournies par le Client au long de la passation de la commande et la confirmation par la Société de l'enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction.

Le Client donne l'autorisation de conserver ses informations afin de permettre la la Société de les exploiter uniquement.

9. Modalités de paiement

La passation d'une Commande de Produits au sein du Site oblige le Client au paiement de cette Commande.

La Commande est payable immédiatement par carte bancaire. Les cartes de paiement suivantes sont acceptées au sein du Site : Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Le Client est informé que le compte bancaire du titulaire de la carte de paiement qu'il aura utilisée pour acquitter le montant de sa Commande sera débité immédiatement.

Les paiements réalisés au sein du Site sont confiés à la plateforme de paiement en ligne sécurisée OGONE. Ces paiements sont sécurisés par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Les données relatives aux cartes bancaires sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction.

La facture sera éditée lors de l’expédition de la Commande, un fac-similé de la facture sera ensuite disponible dans son Compte Client.

La facture sera également jointe au bon de livraison accompagnant le colis du/des Produit(s) commandé(s).

10. Indisponibilité des produits

Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle ou totale de Produits après passation de la Commande, le Client sera informé par un appel du Service Client ATOL. Il lui sera proposé soit de conserver sa Commande soit de l'annuler si le délai de réception lui paraît trop important. Dans le cas d'une annulation, le Client recevra un email de confirmation et sera remboursé sous 14 jours dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article « Retards de livraison » des présentes CGUV.

11. Livraison

11.1 Modalités de livraison

Les livraisons des Produits vendus sur le Site ont lieu en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM.

Les Produits commandés sont livrés, au choix du Client :

• Gratuitement, dans un point de vente ATOL sélectionné par le Client parmi la liste de points de vente ATOL, proposée sur le Site lors de la passation de la Commande. Le Client sera informé par e-mail de l'expédition du/des Produit(s) de sa Commande.
  La livraison de la Commande au sein d'un point de vente ATOL est gratuite sans minimum d'achat.
• au frais du Client, à son domicile ou à l'adresse indiquée par l Client au cours du processus de Commande.
  Les livraisons des Produits vendus sur le Site ont lieu en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM.
  Quel que soit le nombre de Produits commandés, les frais de livraison seront pour la France de 5€90 TTC (cinq euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises) pour toute Commande, et de 9€90 TTC (neuf euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises) pour une livraison à domicile dans les DOM-TOM pour toute commande.
  Le Client est informé que la livraison des Produits est réalisée par Colissimo et autorise en conséquence la Société à transmettre ses données personnelles à Colissimo aux fins de permettre à cette dernière l'acheminement de sa Commande à l'adresse de livraison qu'il aura renseignée au sein de son Compte Client.
  Le Client reçoit via un e-mail de la part de Colissimo le numéro de suivi attribué au colis, permettant de suivre le processus de livraison de sa Commande.
  Le Client est informé qu'il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison des Produits commandés (Code d'accès, spécification d'accès par exemple).
  Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client que son colis est conservé par un point relais transporteur dont il dépend, et mis à sa disposition.

11.2 Retards de livraison

En cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué, le Client pourra contacter, par mail, le Service client du Site (dont les coordonnées sont précisées à l'article « Service-Client » des présentes CGUV) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, message électronique ou fax pour enjoindre la Société d'effectuer la livraison du ou des Produits commandés dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la Société ne s'est pas exécutée dans ce délai supplémentaire, le Client pourra notifier à la Société l'annulation de sa Commande en adressant à cette dernière un courrier recommandé avec accusé de réception, un message électronique ou un fax.

Dès réception de cette notification, le contrat de vente sera considéré comme rompu et la Commande annulée, à moins que la livraison ne soit intervenue entre l'envoi et la réception de ladite notification.

Par exception, le Client pourra annuler immédiatement sa Commande lorsque la Société n'aura pas livré le Produit à l'expiration du délai de livraison précisé dans l'article 12.1, si la date ou le délai de livraison constituait une condition essentielle du contrat de vente, soit du fait des circonstances qui entourent la conclusion de la Commande, soit parce que le Client l'a expressément formulé auprès de la Société avant la conclusion de la Commande.

Dans l'hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les quatorze (14) jours suivant l'annulation confirmée par e-mail.

Dans l'hypothèse où le Client recevrait le colis après l'annulation de sa Commande, la Société procédera au remboursement des Produits et des frais de port aller, à réception de l'intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d'origine.

11.3 Transfert des risques

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur tel que le système de suivi de livraison proposé par La Poste concernant l'envoi Colissimo.

Si le colis est endommagé ou si le Produit n'est pas conforme aux attentes du Client, celui-ci peut contacter le Service Client.

11.4 Documents joints au colis

La facture sera remise au Client lors de la livraison des Produits qu'il aura commandés sur le Site.

Une feuille de soin pré-replie et tamponnée sera adressée au client s’il en fait la demande en transmettant à la Société une ordonnance précisant que le Produit commandé est pris en charge par les organismes d'assurance maladie obligatoire.

12. Rétractation

12.1 Produits bénéficiant du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221.18 et suivants du Code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance » et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais de retour.

Ce délai commence à courir à compter du jour de la livraison au Client du ou des Produits objets de sa Commande.

12.2 Produits exclus du droit de rétractation

Le Client est informé que, conformément aux dispositions de l'article L 221.28 du Code de la consommation, il ne bénéficie pas de droit de rétractation pour :

• Les Produits susceptibles de se détériorer ou de se détériorer rapidement ;
• Les Produits qui auraient été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, tels que notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, les boites de lentilles de contact oculaires correctrices ou encore les produits d'entretien.

12.3 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Le Client exerce son droit de rétractation avant la fin du délai de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais, au choix :

• Par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (telle que par exemple en adressant à la Société un courrier électronique à l'adresse s.consommateurs@opticiens-atol.com ou postal à l'adresse Atol Group Service retour / site internet - 27 rue Buffon - BP 10250 - 21207 Beaune Cedex avec indication claire de son identité et ses coordonnées (nom, prénom – coordonnées postales/téléphoniques) et du numéro de sa Commande ;
• Ou en utilisant le modèle de formulaire ci-après, à adresser à la Société, par courrier postal à l'adresse Atol Group Service retour / site internet - 27 rue Buffon - BP 10250 - 21207 Beaune Cedex ou électronique à l'adresse s.consommateurs@opticiens-atol.com : télécharger le formulaire
  Le client pourra également télécharger ce formulaire depuis un lien dans le mail de confirmation de sa commande.

Il est précisé au Client que :

• L'utilisation du modèle de formulaire de rétractation n'est pas obligatoire ;
• Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit qu'il transmette à la Société sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.

12.4 Modalités de retour des Produits

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client devra renvoyer ou rendre le Produit concerné à la Société, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu'il ait communiqué à la Société sa décision de se rétracter si possible avec la facture d'achat.

Le Client pourra renvoyer ou rendre le Produit au choix selon l'une des deux modalités exposées à l'article 13.2 (modalités des retours) :

• Soit par voie postale à l'adresse : Atol Group - Service retour / site internet, 27 rue Buffon - BP 10250 - 21207 Beaune Cedex ;
• Soit dans le magasin Atol Mon Opticien de son choix.

12.5 Remboursement

La Société procédera au remboursement du Client de la totalité des sommes qu'il aura versées en paiement de sa Commande, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision du Client de se rétracter.

La Société pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le Produit ou jusqu'à ce que le Client lui fournisse une preuve de l'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement de sa Commande, sauf accord exprès du Client pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement et sous réserve que cette modalité de remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

13. Retours

13.1 Cas de retours

Outre l'exercice de son droit de rétractation, le Client pourra effectuer un retour, dans un délai maximal de 30 jours à compter du jour de la livraison au Client du ou des Produits objets de sa Commande selon les modalités suivantes :

Le Client est invité à se rendre dans son espace personnel « mon compte » sur le site Internet www.atol.fr et à renseigner dans la rubrique « mes retours » les Produits qu'il souhaite retourner ainsi que le mode de retour : soit par voie postale soit dans le magasin Atol Mon Opticien de son choix. Le Client pourra ensuite préciser le motif de son retour :

• Je me suis trompé dans ma commande
• Je change d'avis
• Je n'ai pas reçu le bon produit
• J'ai réceptionné le produit abîme ou défectueux
• Le produit ne correspond pas à mes attentes

Le Client recevra ensuite un e-mail de confirmation de la prise en compte de son retour.

13.2 Modalités de retour

Les Produits retournés doivent être en état neufs, non utilisés, intacts et reconditionnés soigneusement. Le colis doit comporter :

• L'e-mail de confirmation de prise en compte du retour
• La facture originale de la commande

Dans le cas d'un retour par voie postale, le colis est à retourner à l'adresse suivante : Atol Group Service retour / site internet - 27 rue Buffon - BP 10250 - 21207 Beaune Cedex.
Le Client est informé que les frais directs de renvoi du Produit sont à sa charge sauf dans l'hypothèse où le Client aurait reçu un Produit différent de celui commandé suite à une erreur de la Société. Dans ce cas, les frais d'affranchissement seront pris en charge par la Société qui enverra une étiquette prépayée par courrier au Client aux fins qu'il la colle sur le colis de retour.

Dans le cas d'un retour effectué auprès d'un magasin Atol Mon Opticien, l'opticien qui prendra en charge la demande de retour réalisera un contrôle du ou des Produits concernés, avant de remettre au Client la preuve de remise du colis.

13.3 RETOUR pour non-rÉcupÉration de la commande

Dans le cas où le client ne serait pas venu chercher sa commande 15 jours après sa réception en magasin et ne se serait pas manifesté par SMS, mail, ou tout autre moyen pour prévenir d’un délai pour la récupération de celle-ci, alors le colis sera retourné sur la plateforme logistique de Beaune.  Les produits seront alors remis en stocks ou retournés au fabricant et la Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement de sa Commande.

14. Service "Partage avec mon opticien"

Une sélection des montures optiques et solaires (hors verre) commercialisées au sein des magasins Atol Mon Opticien est consultable au sein du Site et peut notamment être essayée en ligne en réalité augmentée par le Client.

S'il le souhaite, le Client pourra, après identification au sein de son Compte Client, enregistrer une sélection de montures en vue de la transmettre à l'opticien référent qu'il aura désigné au sein de son Compte Client.

Ce partage pourra éventuellement générer un appel téléphonique de son opticien référent pour échanger sur les besoins et envies du Client et proposer à ce dernier un rendez-vous en magasin pour essayer les montures sélectionnées au sein du Site. L'Opticien-Référent apportera au Client tous les conseils utiles quant au choix de son équipement et établira un devis.

L'utilisation du Service « Partage avec mon opticien » s'effectue selon la procédure suivante :

• Le Client sélectionne sur le Site la ou les montures qu'il apprécie ;
• Le Client ajoute la ou les montures qu'il souhaite partager avec son Opticien Référent dans une limite de six (6) montures maximums
• S'il n'a pas encore créé son Compte Client, l'Utilisateur est invité à renseigner ses coordonnées téléphoniques, postales et e-mail et choisir son Opticien Référent parmi la liste des points de vente ATOL ;
• Si le Client a déjà créé son Compte-Client lors d'une connexion antérieure, il est invité à s'identifier à l'aide de son identifiant client et de son mot de passe ;
• Le Client valide l'envoi de sa sélection à son Opticien Référent.

15.1 Description des garanties légales

Tous les Produits vendus au sein du Site bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité :

Article L 217-3 du Code de la consommation

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

[…]

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

 

Article L 217-4 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648, alinéa 1er du Code civil: « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

15.2 MODALITÉ DE MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES LÉGALES

Garantie légale de conformité :

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance des Produits au Client sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Conformément aux dispositions de l'article L 217-3 du Code de la consommation, l'action résultant du défaut de conformité de prescrit par deux ans à compter de la délivrance des Produits.

Le Client peut exiger la conformité du Produit au contrat de vente sauf :

• (i) s'il avait connaissance de ce défaut lors de la Commande du Produit au sein du Site ;
• (ii) s'il ne pouvait ignorer l'existence de ce défaut lorsqu'il a commandé ledit Produit ;
• (iii) si l'existence du défaut de conformité n'est pas démontrée.

En cas de défaut de conformité du ou des Produits livrés, le Client pourra, au choix, solliciter la réparation ou le remplacement à l'identique du ou desdits Produits acquis auprès de la Société.

Toutefois, si la modalité choisie par le Client est de nature à entraîner un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité non retenue, compte tenu de la valeur du Produit vendu ou de l'importance du défaut, la Société procédera alors, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

Le Client pourra également solliciter le remboursement du ou des Produits :

• (i) Si la réparation ou le remplacement du ou des Produits sont impossibles ;
• (ii) si la réparation ou le remplacement du ou des Produits ne peut être mise en œuvre dans un délai d'un mois suivant la réclamation du Client ;
• (iii) si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du ou des Produits et de l'usage qu'il recherche.

Dans une telle hypothèse, le Client pourra rendre le(s) Produit(s) à la Société et se faire restituer l'intégralité du prix du ou des Produits dont il s'était acquitté ou garder le(s) Produit(s) et se faire rembourser une partie du prix.

Le Client est informé qu'il ne pourra obtenir l'annulation de la vente du ou des Produits et leur remboursement si le défaut de conformité est mineur.

Garantie des vices cachés

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, la mise en œuvre de la garantie des vices cachées ne porte que sur les défauts cachés du Produit acheté par le Client, qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l'aurait pas acquis.

Le Client ne pourra prétendre au bénéfice de la garantie des vices cachés pour les défauts apparents qu'il aura pu observer au moment de l'achat du Produit.

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché pour intenter une action à l'encontre de la Société résultant des vices rédhibitoires.

Il appartient au Client de prouver par tous moyens l'existence du vice caché (par exemple par la fourniture de justificatifs tels que des attestations ou devis de réparation ou encore par la réalisation d'une expertise) et de présenter tous justificatifs nécessaires au soutien de sa demande (bon de livraison, devis, facture).

Le Client qui entend mettre en œuvre la garantie des vices cachés, pourra au choix :

• Garder le Produit et demander à la Société une réduction du prix,
• Rendre le Produit à la Société et demander le remboursement du prix payé ainsi que des frais occasionnés par la vente.

La mise en œuvre des garanties légales par le Client auprès de la Société n'occasionne aucun frais pour le Client.
Le Client qui sollicitera le remboursement sera remboursé par la Société dans un délai maximum de 14 jours après restitution du ou Produits non-conformes.

Les Produits vendus sur le Site sont conformes aux réglementations et normes en vigueurs en France. Il appartient au Client de se conformer à la réglementation applicable en cas d'utilisation du/des Produit(s) dans un pays autre que la France. La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est utilisé

La Société se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

La Société s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, la Société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.

Par conséquent, la Société décline toute responsabilité pour :

• Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce Site ;
• Tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site ;
• Tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origine, nature ou conséquence, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le contrat de vente des Produits proposés au sein du Site est conclu exclusivement entre le Client et la Société, sous sa direction et ses responsabilités exclusives conformément aux dispositions légales en vigueur.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat de vente conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit pour des cas de force majeure, de perturbation ou grève totale/partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.

Les Produits retournés doivent être en état neufs, non utilisés, intacts et reconditionnés soigneusement.

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de la Société et inclut en particulier (sans limitation) :

• Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
• Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
• Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
• Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
• Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
• Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
• Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L'exécution des CGUV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et la Société s'efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

17.1 Conflit et Litige

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de conflit ou de litige portant sur l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente (hors dispositifs médicaux), le Client est informé qu’il peut contacter le Service client du Site,

Par courrier électronique : s.consommateurs@atol.fr

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, Atol Group - Service litige / site internet, 27 rue Buffon - BP 10250 - 21207 Beaune Cedex

17.2 Médiations

En cas de conflit ou de litige n’ayant pas pu être réglé entre le client et l’Opticien ATOL Vendeur, le Client est informé qu’il a la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat couvert par les présentes conditions générales de vente (hors dispositifs médicaux),

• Par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris,
• Ou sur le site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives

Dans l'hypothèse d'un désaccord entre la Société et le Client, n’ayant pas pu être résolu à l’amiable, les tribunaux français du domicile du demandeur seront seuls compétents en cas de litige.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française.

18. Données Personnelles

Les informations relatives à la collecte des données personnelles par la Société sont accessibles dans leur intégralité dans la partie « Politique de protection des données personnelles du groupe Atol » consultable par le Client au lien suivant : https://www.atol.fr/donnees-personnelles